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Lettre de l'AC-MAE aux parlementaires sur l'application de la Loi Sauvadet au MAEE

Alain — 2012-05-09T15:26:02Z

Dans son courrier en date du 25 avril 2012, l'AC-MAE interpelle les parlementaires sur l'application a minima de la loi Sauvadet au Minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes.

Elle rappelle � nos repr�sentants �lus notamment les r�gles et les pratiques en vigueur au sein de notre Minist�re.

Nous sommes en p�riode �lectorale, il faut se mobiliser pour faire entendre notre voix !

Lettre de l'AC-MAE aux parlementaires

Protocole d'accord portant s�curisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Alain — 2012-02-01T13:06:22Z

Pour plus d'informations, voir le document joint.

Synth�se du Protocole "Tron"

R�union d'information - Jeudi 2 F�vrier 2012 � 12h30 - Site Convention

Alain — 2012-02-01T13:05:21Z

L'AC-MAE organise une r�union d'information, jeudi 2 F�vrier 2012, sur le Site Convention (Espace GUT 155, 1er �tage), de 12h30 � 13h30.

L'ordre du jour est le suivant :
le projet de loi "Sauvadet" : suivi, calendrier, amendements
la mise en œuvre au MAEE : les ayants droits + calendrier

Un repr�sentant de la DRH ainsi que deux repr�sentants syndicaux (CGT et CFTC) feront une pr�sentation du Projet de loi.

Venez nombreux !!

Le Projet de loi "Sauvadet" adopt� par le S�nat

Alain — 2012-02-01T13:04:11Z

Le projet de Loi "Sauvadet" a �t� examin�, au S�nat, en s�ance publique, les 25 et 26 janvier derniers. Il a �t� adopt� � la quasi-unanimit� des s�nateurs.

Prochaine �tape : l'Assembl�e nationale. Examen du rapport d'information en Commission des lois d�s le 31 janvier.

Le Gouvernement s'est engag� � ce que la loi soit vot�e avant la fin de la l�gislature.

A suivre ....

Pour plus d'infos, nous vous invitons � visiter le site de la Fonction publique : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-784.html

Projet de loi "Sauvadet"

Texte du projet de loi adopt� au S�nat et pr�sent� en premi�re lecture � l'Assembl�e nationale.

"Projet de loi Sauvadet" : Prochaine �tape les 25 et 26 janvier 2012.

Alain — 2012-02-01T11:58:30Z

Le projet de loi relatif � l'acc�s � l'emploi titulaire et � l'am�lioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, � la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives � la fonction publique, dit Projet de Loi Sauvadet, sera d�battu, au S�nat, en s�ance publique, les 25 et 26 janvier prochains.

Le projet de loi se pr�sente comme la transposition des stipulations de l'accord sign� le 31 mars 2011, dit Protocole Tron.

ADHEREZ � l'Association des Contractuels du MAE

Alain — 2011-06-27T21:26:02Z

L'AC-MAE s'attache � d�fendre les int�r�ts des contractuels et les renseignent sur les sujets qui les concernent. Son action est compl�mentaire de l'action syndicale.

L'AC-MAE s'est adress�e � l'administration sur les sujets suivants :

La prime de pr�carit� des CDD ;

Les nouveaux contrats des CDI ;

Les fonctionnaires d�tach�s sur contrat ;

L'opacit� de la CCP des contractuels ;

La reconnaissance des assistants techniques.

L'AC-MAE s'est adress�e aux parlementaires impliqu�s dans le vote de la loi � Dutreil �.

L'AC-MAE a fait appel � du conseil juridique.

REJOIGNEZ-NOUS !

La dispersion et l'individualisation de nos situations appellent l'action collective !

ADH�REZ en 2011 !

en nous retournant le bulletin d'adh�sion accompagn� d'un ch�que de 15 euros � l'ordre de l'AC-MAE � l'adresse du tr�sorier :

Aline FORTIN

tr�sorier de l'AC-MAE

Minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes

DGM/ECODEV/MGD

27 rue de la Convention

CS 91533

75732 PARIS CEDEX 15

aline.fortin@diplomatie.gouv.fr (pour le bulletin Word rempli �lectroniquement)

Bulletin d'adh�sion AC-MAE 2011/2012

Pr�sentation de l'Association

Alain — 2011-06-27T20:30:03Z

L'association des contractuels du minist�re des affaires �trang�res fut cr��e sous le nom de "contractuels coop�ration".

� Cette association a pour but la d�fense des int�r�ts moraux, mat�riels et sociaux des personnels contractuels du Minist�re de la coop�ration et du d�veloppement, la valorisation des carri�res de ceux ci, le d�veloppement des liens d'amiti� et de solidarit� entre eux, la recherche des moyens pouvant assurer leur �panouissement professionnel. � (art.2 des statuts)

� Pour �tre membre de l'association, il faut lors de l'adh�sion �tre ou avoir �t� agent contractuel du minist�re des Affaires �trang�res... �

Les adh�sions sont formul�es par �crit, sign�es par celui qui demande � faire partie de l'association et accept�es par le conseil d'administration apr�s qu'il ait v�rifi� si le candidat r�pondait aux conditions exig�es par les statuts.

Le bureau de l'association se compose comme suit :

Pr�sidente :

Madame Martine ZEJGMAN, Adjointe au D�l�gu� pour l'Action Ext�rieure des Collectivit�s Locales au minist�re des affaires �trang�res et europ�ennes

Vice-pr�sident :

Monsieur Georges DIENER, porte-parole, Conseiller de coop�ration et d'action culturelle au Kenya, Ambassade de France � Nairobi.

Tr�sorier :

Madame Aline FORTIN, r�dactrice au P�le gouvernance financi�re de la DGM/ECODEV/MGD au minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes.

Tr�sorier adjoint

Monsieur Alain SCHNEIDER, Attach� de coop�ration pour le fran�ais en Pologne, Institut fran�ais de Cracovie.

Secr�taire :

Monsieur J�r�me RIVIERE, r�dacteur au P�le de la politique europ�enne de d�veloppement de la DGM/ECODEV/DEV au minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes.

Secr�taires adjoints :

M. Dominique LE MASNE, r�dacteur au P�le Changement climatique de la DGM/BPM/CLEN au minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes.

webmestre :

M. Rapha�l MALARA, Attach� de coop�ration au Soudan, Ambassade de France � Khartoum.

L'association, au quotidien, interroge l'administration, les parlementaires et l'ensemble des acteurs sur le statut de contractuel dans l'administration publique

Soucieuse de travailler en collaboration avec les diff�rents syndicats, l'association les informe de ses d�marches et des informations qu'elle r�colte.

Statuts de l'association des contractuels du Minist�re des affaires �trang�res

Indemnit�s de r�sidence

Jean-Andr� VIALA — 2010-06-18T09:16:56Z

Indemnit� de r�sidence - Conditions de changement de groupe

Conditions de changement de groupe des indemnit�s de r�sidence, notamment quand l'agent b�n�ficie d'une prolongation de s�jour

En ce qui concerne les agents CDI, l'agent dont le s�jour en poste est prolong� conserve l'indemnit� de r�sidence dont il b�n�ficiait jusqu'� pr�sent sauf si la grille est revue � la hausse. Dans ce cas, il b�n�ficie de la nouvelle (meilleure) grille. En cas de modification � la baisse, il conserve la grille qu'il d�tenait jusqu'� pr�sent. Il n'est ainsi pas l�s�.

Dans le cas "d'une promotion", l'indemnit� change-t-elle de groupe automatiquement ?

S'agissant des CDI, il ne peut y avoir de promotions qu'en cas de changement de groupe d'assimilation (C en B et B en A pour les Dutreil) ou de groupe (AM en SM, SM en CM2, CM2 en CM1 ou CM1 en CMHC pour les ante Le Pors) tout en sachant que la promotion ne pourra �tre effective qu'� l'occasion d'un nouvel avenant (en l'occurrence de prolongation).

Deux cas de figure existent :

Dans le cas d'un agent affect� dans le r�seau culturel ou de coop�ration, c'est le poste occup� qui est cot� et non le niveau de la personne l'occupant. En cons�quence, s'il ne change pas de fonctions (par exemple, il demeure COCAC ou attach� de coop�ration bien qu'�tant promu dans un groupe sup�rieur —> cela concerne surtout les CDI ante Le Pors A), il conserve toujours la m�me IR (� moins que les grilles soient revues). Si l'agent change de fonctions, il b�n�ficie alors de la grille correspondant au nouveau poste occup�.

Dans le cas d'un agent affect� dans le r�seau diplomatique, l'agent b�n�ficie alors de la grille correspondant � sa nouvelle cat�gorie.

Lettre au Ministre, 28/05/2010

Jean-Andr� VIALA — 2010-06-14T08:53:49Z

Paris, le 28 mai 2010

La Pr�sidente

Monsieur le Ministre,

Le Pr�sident de la R�publique s'est exprim� devant des millions de t�l�spectateurs sur la cha�ne de t�l�vision TF1 au sujet de la titularisation des contractuels dans la fonction publique. Il a d�clar� : � Je suis tout � fait pr�t � envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de pr�carit� �. Il me para�t primordial de r�fl�chir et d'agir dans le sens voulu par le Pr�sident de la R�publique. Notre association s'est toujours prononc�e en faveur de l'application des m�canismes de reconnaissance des acquis de l'exp�rience professionnelle (RAEP). Des administrations n'ont pas h�sit� � s'en saisir pour moderniser le mode d'int�gration (titularisation) de leurs personnels contractuels, pourquoi pas le MAEE ?

Le minist�re des Affaires �trang�res et europ�ennes compte 40% de contractuels de droit fran�ais et 35,50% d'agents en contrat local. De fait, ces agents hors statut sont majoritaires au MAEE. Pourtant les contractuels, qu'ils effectuent un simple passage dans notre minist�re ou que celui-ci soit devenu le centre de leur parcours professionnel, restent marginalis�s dans un minist�re qui s'appuie sur la carri�re. La situation des � hors statut � m�rite plus que des commissions consultatives paritaires vides de substance, n'ayant � traiter que des situations individuelles marginales.

C'est pourquoi, lors de la rencontre avec la directrice des ressources humaines en mars, l'AC-MAE a demand� la r�activation d'un groupe de travail qui r�unissait les syndicats, notre association et les repr�sentants de l'administration. Celui-ci avait avanc� positivement. Malheureusement en 2008, il avait �t� mis fin � ses travaux, sans que les objectifs affich�s soient atteints. L'AC-MAE demande la relance des activit�s du groupe de travail sur l'ensemble des personnels contractuels, pour trouver les r�ponses satisfaisantes � leurs l�gitimes revendications.

Par ailleurs, le Directeur g�n�ral de l'administration s'est dit pr�t � tenir une r�union d'information en direction des agents contractuels. Nous y voyons l� un gage de transparence et de clart� aupr�s des agents qui donnent beaucoup de leur personne au service de l'action ext�rieure de l'Etat.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de ma consid�ration respectueuse.

Martine ZEJGMAN

Cq : M. St�phane Romatet - DGA ; Mme Nathalie Loiseau - DRH

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des Affaires �trang�res et europ�ennes 37, quai d'Orsay 75007 Paris

secteurpublic.fr : agenda social 2010

Jean-Andr� VIALA — 2010-05-05T13:12:08Z

Fonction publique : Eric Woerth et Georges Tron pr�sentent l'agenda social 2010 Date de publication : vendredi 26 mars 2010 Trois jours apr�s leur prise de fonction, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarit� et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secr�taire d'Etat charg� de la Fonction publique, ont pr�sent� aujourd'hui 26 mars l'agenda social pour l'ann�e 2010 aux organisations syndicales et aux employeurs de la fonction publique.

Il s'agit de la troisi�me r�union de ce type, apr�s 2008 et 2009. Elle fait suite � une s�rie d'entretiens bilat�raux. La pr�sentation de l'agenda social 2010 s'est inscrite, selon le minist�re "dans la continuit� d'un dialogue social de qualit�".

Le Ministre et le Secr�taire d'Etat ont arr�t�, aux termes des �changes pr�c�dents, les th�mes de cet agenda, qui porteront sur 5 points clefs.

Le premier th�me correspond � la poursuite des sujets destin�s � : � "Mieux recruter" : La r�vision du contenu des concours va se poursuivre, � l'instar du d�veloppement des classes pr�paratoires int�gr�es (CPI) dans les �coles du service public. Ces r�formes garantiront plus encore la modernisation du recrutement, afin de mieux prendre en compte l'exp�rience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats. � "Mieux g�rer" : La politique de fusions de corps sera poursuivie, afin d'offrir un cadre de gestion plus clair aux employeurs et aux agents publics. La d�clinaison de l'accord du 20 novembre 2009 sur la sant� et la s�curit� au travail permettra d'am�liorer les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, une r�flexion sera men�e avec les organisations syndicales, qui devra constituer une r�ponse aux d�fis soulev�s par l'emploi des femmes dans la Fonction publique. � "Mieux r�mun�rer" : Le Gouvernement renforcera la prise en compte du m�rite des agents avec le d�veloppement de l'int�ressement collectif dans la Fonction publique. Suite � la refonte des grilles des agents de cat�gorie C et B, la grille des agents de cat�gorie A sera tr�s prochainement r�nov�e. Cette �volution permettra d'introduire un troisi�me grade dont l'acc�s sera r�serv� aux agents les plus m�ritants. � "Mieux dialoguer" : Le projet de loi portant r�novation du dialogue social dans la Fonction publique est en cours de discussion � l'Assembl�e nationale. Dans ce m�me cadre de mise en oeuvre des accords de Bercy, des �changes se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des �lections professionnelles.

En ce qui concerne l'am�lioration de la gestion des agents non-titulaires, Eric Woerth a souhait� qu'un projet de loi soit d�pos� au Parlement avant la fin de l'ann�e 2010.

Le Ministre a confirm� la tenue d'une n�gociation salariale triennale, qui permettra d'aborder de nombreux sujets, tels que l'�volution du point d'indice pour la p�riode 2011 - 2013, ainsi que celle, entre autres, du suppl�ment familial de traitement. Les premi�res r�unions se tiendront avant la fin du printemps 2010.

Concernant l'�volution du r�gime de retraite des fonctionnaires, Eric WOERTH a rappel� la n�cessit� d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les employeurs publics, qui devra permettre d'�tudier toutes les probl�matiques li�es � cette r�forme. Les modalit�s de cette concertation seront annonc�es prochainement.

Eric Woerth et Georges Tron ont ajout� que le travail sur les valeurs de la Fonction publique serait poursuivi avec les organisations syndicales.

Un �change a ensuite eu lieu entre les ministres et les organisations syndicales, sans que celles-ci �mettent d'opposition sur les diff�rents th�mes de cet agenda social 2010.

En savoir plus : � www.fonction-publique.gouv.fr/ � Les n�gociations sur l'int�ressement collectif dans la fonction publique se terminent, sur un rejet (article du 15 mars 2010)