Quid du principe d’équité au ministère des Affaires étrangères ?

L’AC-MAE DENONCE

LE REGIME DISCRIMINATOIRE DES PRIMES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Ce ministère affiche des mesures qui se veulent aussi généreuses que générales : des primes pour les agents de l’administration centrale et en poste à l’étranger. Mais leur application génère un système d’exclusion indigne d’une administration d’Etat. Le régime de versement des primes repose en effet sur une différenciation inexplicable. Les agents contractuels (CDD, détachés, CDI-Dutreil) en sont exclus.

Quid du principe d’équité au ministère des Affaires étrangères ?

L’IAT [1]et l’IFTS [2] ont été intégrées à la rémunération des CDD en 2003, mais ceux-ci, ainsi que les CDI-Dutreil, restent exclus de la prime de rendement et de l’IFR [3].

A l’administration centrale, ces agents sont doublement pénalisés :

-  exclus des primes de précarité versées aux salariés de droit privé en CDD,
-  exclus des compléments de rémunération versés à leurs collègues fonctionnaires et à certains CDI (ceux de la loi de 1969) , alors même qu’ils occupent les mêmes fonctions.A l’étranger, les agents en CDD et CDI-Dutreil voient leur indice amputé de l’équivalent des primes IAT et IFTS, ce qui contrevient à l’effet cliquet de la rémunération et présage une désorganisation totale de la gestion de la rémunération de ces personnels à leur retour en administration centrale.

L’administration du ministère des Affaires étrangères s’appuie sur l’arrêté du 31 janvier 2002 pour maintenir ce traitement discriminatoire. En outre, à celui qui a cours en administration centrale, se rajoute un autre. En effet, à fonction égale, le montant des indemnités à l’étranger, qui constituent l’essentiel de la rémunération, est très inférieur pour un contractuel que pour un titulaire .

La multiplication de régimes de gestion particuliers entraîne une ségrégation insupportable.

 ? L’AC-MAE demande des mesures réglementaires de régularisation dans les meilleurs délais.

Non à l’arbitraire. A travail égal, traitement égal !

[1] IAT : indemnité d’Administration et de Technicité pour les agents (titulaires et CDI loi 1969) de catégorie C et B < 8ème échelon. ;

[2] IFTS : indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires pour les agents (titulaires et CDI loi 1969) de catégorie B > ou égal au 8ème échelon, et de catégorie A ;

[3] IFR : indemnité de fonctions et de résultats (décret n°2004-1082 du 13 octobre 2004) pour les agents de catégorie A aux fonctions d’encadrement. Peut être versée aux fonctionnaires, aux personnels relevant du décret du 25 août 1995, et aux agents sous CDI, relevant des administrations centrales ;

On relève encore : La prime de Rendement (titulaires) ; Les indemnités pour Heures supplémentaires (pour certaines catégories de personnels) ; Les indemnités pour Sujétions particulières (personnels des cabinets ministériels) ; La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), attribuée sous conditions.